J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0760789D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, le conseil des ministres entendu, M. Hubert Legal, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2007.